Les décisions à la une

Toyota Corlla 2001 bleu 1 43 Minichamps 400166100 Modellino Diecast

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Hot Wheels 2004 Super Chromes L7417 Fabriqué par Mattel Morris Mini Conformité
OPEL record D Caravan (royalrouge) 1975
Kyosho Kits 1 8 scale Diecast 056 McLaren MP4-23 F1 Magazine subscription part Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Herpa 302043 Balmer MB Actros LH 08 orHOFER poids lourds SZ Vestas Moulin à vent 7031 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Bn70-0, 5 4x Wiking h0 1 87 camion Mercedes Mb Diehl Transporteur + Eichbaum, Neuw

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
1 43 Rallye Subaru Impreza WRC - McRae - tour de Corse 1997 - Troféu 1129

Les dernières actualités

Wiking modèle publicitaire on 24.362 PSZ Siemens Téléphones Mobiles (to3426)

Bo441-0, 5 3x WIKING h0 1 87 27 852 Büssing + TIEFLADE remorque Post etc, Neuw + neuf dans sa boîte
Porsche 997 GT3 RSR BMS Scuderia Italia LM 2010 n°97 Saisine QPC
Bmw 502 Modellino 1 24 Originale Schuco Dealer BMW 80430027927 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
1974 Porsche 911 RSR 2.7 Winner Targa Florio 1 18 Solido 1801104 Vidéo du conseil
Mercedes-Benz Modèle de Voiture 1 43 Particulière W246 Classe B Rouge B66962307 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Ferrari D50 J.M. Fangio 1 F1 World Champion 1956 1 43 LA STORIA SF01 56
1969 Dodge Charger R T, Maisto Auto Modèle 1 25
Toutes les actualités
CHEVROLET Camaro Z 28 - 1968 - blanc - WELLY 1 18
Les événements du Conseil constitutionnel
Maisto 36190 Audi r8 gt Mat Noir 1 18 Neuf avec neuf dans sa boîte

Concours « Découvrons notre Constitution »

PORSCHE 911 GT3 RSR N°93 AUTORLANDO-Sport Srl 24H du MANS 2007 Minichamps1 43

ERTL voiture miniature 1 18 CHEVROLET CORVETTE 1967

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Shelby Cobra 427 S C 1964 voiture miniature GM Modèle 1 18 ROAD SIGNATURE voiture argent

En savoir plus
Fast & Furious 5 Doms 1970 Dodge Charger R T vertlight 86228 Limité

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

ALFA ROMEO 155 SALOON 1992 Noir MINICHAMPS 1 43

MAZDA rx-8 LM Edition No. 55

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Minichamps 1 43 - Mercedes CLK cabriolet 2004 bleu foncé métallisé

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les ... En savoir plussur l'état
POLISTIL citroen 2 CV    1 25  très belle  + BOITE incomplète

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Bizarre 1 43 Résine Lola T290 (T292) Ford Cosworth, 1973 Mans, Esso 28 Bz144CITROEN ami 6 Combi, or, 1968, NOREV 1 43Onyx propre Petronas c16 J. Herbert 16 rouge Bull 1997Smart Fortwo Cabriolet Type a451 - 2007-10 Rouge rouge Metallic 1 43 Minichamps

En savoir plus